3ÈME PILIER  Assurances Privées  

TROISIÈME PILIER : À QUI S’ADRESSE LE 3ÈME PILIER?

Le système dit des trois piliers, est seulement l’une des cinq composantes du système de sécurité sociale en Suisse[1]. Il couvre essentiellement le domaine de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité.
La prévoyance en Suisse est donc organisée en trois piliers, conçue pour remplacer les revenus salariaux, une fois venu le moment de la retraite. Chacun de ces piliers assurent une couverture distincte, mais ensemble, ils permettent aux retraités de maintenir un niveau de vie optimal.

Le système des trois piliers

Premier pilier
Le 1er pilier est composé de deux types d’assurances : l’assurance vieillesse et survivants (AVS)[2], et l’assurance invalidité (AI)[3].  L’AVS est conçue pour couvrir les besoins vitaux des personnes en âge de la retraite, alors que l’AI prévoit les moyens d’existences pour les personnes inaptes au travail, ou devenues invalides. Ces deux assurances sont toutes les deux obligatoires.  Il s’agit donc de la prévoyance d’état, dont le but est d’assurer l’existence à tous les concitoyens. Si les rentes AVS et AI ne suffisent pas pour assurer l’existence, les assurés ont droits à des prestations complémentaires[4] (PC), qui viennent combler ces lacunes.
Deuxième pilier
Quant au 2ème pilier, il s’agit d’une prévoyance collective, où chacun prévoit et épargne un certain capital pour l’âge de la retraite. Ensemble avec l’AVS, l’AI et PC, cette forme de prévoyance professionnelle est censée maintenir un niveau de vie habituel pour toute personne en situation de perte de revenus (retraités et invalides)[5]. Mais, contrairement au premier pilier, le 2ème n’est pas obligatoire pour tout le monde. Ainsi, les professionnels indépendants, les salariés à mi-temps ou ceux à plein temps, mais dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil (CHF. 21060), ne sont pas obligatoirement inclus dans ce schéma de prévoyance professionnelle.
Troisième pilier
Les prestations de l’AVS/AI et de la prévoyance professionnelle peuvent s’avérer insuffisantes pour maintenir un niveau de vie optimal. Pour compléter ces insuffisances, chacun à le droit de se constituer, par soi-même, une prévoyance privée.  A part, un revenu supplémentaire à l’âge de la retraite, cette forme de prévoyance individuelle (le 3ème pilier) représente également certains avantages fiscaux[6].
Cette forme d’épargne individuelle que constitue le troisième pilier, est divisée en deux catégories :
–       Le pilier 3a, ou prévoyance liée : c’est une forme de capitalisation, où le capital épargné n’est accessible qu’à certaines conditions. Elle est ouverte à tous les salariés, mais aussi, aux travailleurs indépendants. Le capital placé sous cette forme est déductible des revenus imposables jusqu’à un certain plafond. Ce plafond change chaque année ; à titre d’exemple, pour 2013, le maximum annuel pour les salariés a été fixé à 6 739 CHF, alors que pour les indépendants (qui ne sont pas affiliés à une institution de prévoyance), le plafond a été fixé à 20% de leurs revenus, mais ce chiffre ne devrait pas dépasser 33 696 CHF[7].
–       Le pilier 3b, ou la prévoyance individuelle libre, en revanche n’offre pas de tels avantages fiscaux, mais reste ouvert à tous, et il n’existe aucune limite pour les versements[8].
A qui profite le troisième pilier ? Mais pourquoi un troisième pilier ?
 
En effet, les revenus des deux premiers piliers, la prévoyance étatique et la prévoyance professionnelle, ne couvrent que 75% du salaire des personnes en fin de carrière. Alors que chez les personnes aux revenus moyens, les deux premiers piliers ne couvrent que 60% de leur dernier salaire[9].
Étant donnée que les prestations paramédicales et médicales deviennent de plus en plus coûteuses avec l’âge, leurs coûts pèsent de plus en plus sur le budget réduit de ces personnes. D’autre part, bon nombre des personnes retraitées restent actifs et en bonne forme assez longtemps et disposent de beaucoup de temps (du fait de l’interruption des activités professionnelles) ; leurs besoins personnels peuvent alors augmenter (voyages, autres loisirs), alors que les revenus restent insuffisants. Ceci se traduit donc par une dégradation du niveau de vie. D’où le besoin d’une forme supplémentaire de prévoyance : la prévoyance individuelle, ou le troisième pilier.

Qui peut profiter du 3ème pilier?

En effet, toute personne résidant en Suisse, ou disposant d’un permis de résidence  de courte durée (L), de longue durée (B), ou d’établissement (C), ainsi que les travailleurs frontaliers, peuvent souscrire un 3ème pilier. Cela est également accessibles aux autres travailleurs étrangers, mais qui payent leurs impôts sur le revenu en Suisse[10].
La seule condition donc pour pouvoir souscrire à un 3ème pilier 3a est d’avoir une activité lucrative et de payer les impôts en Suisse. Cependant, en raison des avantages fiscaux offerts par ce pilier, ils existent certaines restrictions. A l’échéance du contrat, les prestations du pilier 3a sont soumises à l’impôt sur la fortune, mais à un taux favorable. De plus, pour profiter des avantages fiscaux de cette formule, le montant capitalisé ne peut servir qu’à des fins de prévoyance ; il ne peut donc être ni hérité, ni utilisé comme garantie[11].
En revanche, la prévoyance privée libre reste ouverte à tous, avec un degré de souplesse et de personnalisation plus grande que la prévoyance privée liée (3a). Les personnes qui souscrivent à un pilier 3b peuvent décider librement du montant, de la fréquence des versements et des objectifs de cette épargne[12].
[1] http://www.bsv.admin.ch/themen/ueberblick/00003/index.html?lang=fr
[2] http://www.ahv-iv.info/ahv/?lang=fr
[3] http://www.avs-ai.info/iv/index.html?lang=fr
[4] http://www.avs-ai.info/el/index.html?lang=fr
[5] http://www.swisslife.ch/fr/home/kundenservice/infocenter/grundlagen/2saeule.html
[6] http://www.le3emepilier.ch/3eme-pilier-le-fonctionnement-des-trois-piliers.html
[7] http://shassurances.ch/prevoyance/
[8] https://www.ch.ch/fr/3eme-pilier/
[9] http://www.svv.ch/fr/consommateurs/assurances-de-personnes/lessentiel-sur-la-prevoyance-professionnelle
[10] http://shassurances.ch/prevoyance/
[11] http://www.svv.ch/fr/consommateurs/assurances-de-personnes/prevoyance-individuelle-liee-pilier-3a
[12] http://www.swisslife.ch/fr/home/kundenservice/infocenter/grundlagen/3saeule/gebunden_frei.html