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POT DE FLEUR SUR LE BALCON SOUFFLÉ PAR LA TEMPÊTE – QUI PAIE LES DÉGÂTS ?

Il faut tout d’abord déterminer la force de la rafale de vent. S’il s’agit d’une rafale comme on en connaît par temps d’orage, il vous sera certainement reproché une négligence pour avoir posé le vase sur le rebord du balcon : à défaut d’avoir cherché à stabiliser le vase en pensant aux rafales qui se produisent ordinairement en cas d’orage, vous êtes responsable. Il en irait autrement en cas de « tempête du siècle », comme on dit, avec des rafales extraordinairement puissantes : on parlera alors de « force majeure » et votre responsabilité ne sera pas en cause.

Faire appel à l’assurance RC privée

En qualité de locataire, vous pouvez annoncer les dégâts de la marquise à votre assureur RC (responsabilité civile) privée qui examinera les prétentions du propriétaire. Votre assureur prendra la mesure de votre responsabilité et, s’il y a lieu, réglera le sinistre. Le propriétaire, de son côté, annoncera le cas à son assureur bris de glaces, voire son assureur dommages naturels. Concernant votre vase, vous devrez vous-même en assumer le coût s’il a été détruit par une rafale normale ; en cas de tempête, la franchise de l’assurance ménage pour dommages naturels serait de 500 CHF.

Source : http://www.svv.ch/fr/consommateurs/questions-sur-les-assurances/pot-de-fleur-sur-le-balcon-souffle-par-la-tempete-qui-pai