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ASSURANCE-ACCIDENT: LES ACCIDENTS AU SPORT (FOOT, GYMNASTIQUE, DANSE, TENNIS, ETC..): COMMENT MES ENFANTS SONT-ILS COUVERTS?

Les activités sportives sont recommandées et même encouragées aussi bien par les médecins que par les entreprises. Des personnes actives dans le monde professionnel qui effectuent des activités sportives sont plus épanouies et plus efficaces au travail.

Mais attention aux mauvaises surprises : les activité sportives représentent un risque relativement élevé d’accidents.

La couverture contre les accidents est obligatoire en Suisse, et ce pour tout le monde. Il existe pour cela des solutions différentes.

Tout d’abord, les personnes qui n’ont pas d’activité lucrative, ou qui ont des activités lucratives insuffisantes, ainsi que les enfants, les adolescents, etc., sont obligatoirement couverts contre les accidents par l’assurance obligatoire des soins (LAMal). Les personnes professionnellement actives sont, quant à eux, assurées contre les accidents par l’assurance-accident de leur employeur (LAA). Les accidents  couverts peuvent être professionnels ou non professionnels, (les accidents sportifs en font aussi partie).

Couverture accidents pour adultes

En règle générale, les adultes qui ont une activité lucrative de plus de huit heures par semaine, sont obligatoirement assurés contre les accidents professionnels et non professionnels par l’assureur de leur employeur. Cette assurance-accidents, obligatoire, couvre les frais médicaux, verse des indemnités journalières et même, des indemnités pour perte de gain. Lorsque l’assuré décède suite à un accident, ses enfants ainsi que son conjoint, ont droit à une rente de survivants[1].  En revanche, les personnes qui ne travaillent pas, ou qui travaillent moins de huit heures par semaine, ne bénéficient pas d’assurance accidents obligatoire. Leurs frais médicaux et hospitaliers sont pris en charge, dans ce cas, par leur caisse maladie ; celle-ci ne verse pas cependant des indemnités pour perte de gain[2].

Compte tenu du risque élevé que représentent certains sports extrêmes (canyoning, saut en parachute ou en élastique, boxe, etc.), et des frais médicaux ou hospitaliers qu’ils peuvent générer,  l’assurance accidents obligatoire réduit les prestations en espèces, et peut même les supprimer totalement si l’activité est considérée comme téméraire[3]. Une liste de sports, considérés comme téméraires, est périodiquement mis à jour[4].

Pour des personnes qui effectuent régulièrement des activités sportives poussées, il leur est recommandé d’informer leur assureur-accident pour les mettre au courant des activités sportives qu’ils effectuent, et même, de souscrire une assurance accident complémentaire. Vous pouvez négocier avec votre assureur pour avoir une couverture optimale, adaptée à vos besoins.

Couverture accidents pour enfants

Les communes ou les cantons ne sont plus obligés de conclure des assurances accident pour les élèves depuis la loi sur l’assurance obligatoire (LAMal), même si certaines écoles ou communes continuent de le faire.

Pour les enfants, la couverture principale contre les accidents est incluse dans l’assurance maladie de base, et elle est obligatoire. Celle-ci prends en charge les frais médicaux et hospitaliers en cas d’accident de l’enfant. Cependant, en cas d’invalidité ou de décès de l’enfant, l’assurance de base n’offre pas de prestations[5]. Il faudra dans ce cas, souscrire une assurance accident complémentaire. Il faut cependant que l’accident soit réellement considéré comme tel, pour que l’assurance obligatoire des soins de l’enfant entre en jeu[6].

Quant aux assurances complémentaires, tous les assureurs en proposent ; la couverture peut être adaptée aux besoins de l’assuré, alors que les primes restent généralement bon marché.

 

 

 

[1]https://www.axa-winterthur.ch/SiteCollectionDocuments/Medienmitteilungen/20110526-axa-ch-unfallversicherung_fr.pdf

[2]http://www.svv.ch/fr/consommateurs/questions-sur-les-assurances/comment-assurer-un-saut-en-tandem

[3]http://www.svv.ch/fr/consommateurs/questions-sur-les-assurances/foire-aux-questions/sports-risque-comment-suis-je-assure-

[4]www.svv.ch/sites/default/files/document/file/05-83f.pdf

 

[5]http://www.svv.ch/sites/default/files/document/file/Assurance%20accidents.pdf

 

[6]http://www.bonasavoir.ch/jurisprudence.php?cat=168