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ASSURANCE- ACCIDENT: COMMENT MES ENFANTS SONT-ILS ASSURÉS EN CAS D’ACCIDENT À L’ÉCOLE (PRÉAU? GYM? ETC..)

Des centaines d’enfants sont victimes chaque année, d’accidents survenant sur le chemin de l’école ou pendant des activités scolaires dans lesquelles ils participent. Bien que les parents organisent des systèmes d’accompagnement (les pédibus), les risques d’accident restent présents. Depuis quelques années déjà, l’assurance scolaire contre les accidents, qui couvrait tout sorte d’accident survenue à l’école ou pendant des activités scolaires, a été supprimée[1].

Mais comment sont ils assurés ? De quelle couverture bénéficient-ils ? Qu’est-ce qui est couvert et par quelle assurance?

Couverture accident

Si la couverture contre les accident en Suisse n’est pas obligatoire pour tous les adultes, elle l’est pour les enfants ; ils sont tous assurés contre les accidents par l’intermédiaire de leur caisse maladie[2]. Ainsi, si un accident viendrait se produire, les frais médicaux y compris l’hospitalisation, sont pris en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS)[3]. Il n’est, cependant, pas certain qu’une couverture invalidité soit prévue[4]. Pour les accidents graves ou de longue durée, des possibilités d’aide à l’acquisition de prestations spécifiques existent ; une participation financière est toutefois requise[5].

Enfin, cela vaut toujours la peine de souscrire pour votre enfant une assurance privée avec couverture totale en cas d’accident, et une garantie de rente en cas d’invalidité.

Couverture responsabilité civile

Il reste cependant à clarifier le type d’accident ; les enfants peuvent être aussi bien la victime que la source de l’accident. Un enfant peut chuter sur la bordure en béton, recevoir une balle, ou encore se faire renverser par un vélo. De même, il peut bousculer, frapper, renverser un autre écolier. Il est question dans ce cas de responsabilité.

Comme pour tout autre accident, si l’enfant est fautif, son assurance prend en charge les frais ; si une tierce personne est fautive c’est son assurance responsabilité civile qui intervient[6]. En principe, ce sont les parents et leur assurance responsabilité civile privée qui prennent en charge les accidents provoqués par leur enfant.

Assurance collective

Bien que ceci ne soit pas une obligation légale, de nombreuses communes ou cantons, contractent des assurances collectives complémentaires pour leurs écoles. Ces assurances collectives interviennent alors, en cas d’accident, en complément de l’assurance obligatoire de l’enfant. L’accident survenant pendant les activités scolaires, ou à l’école, doit être déclaré alors chez l’enseignant de l’enfant, qui remplit la déclaration d’accident, et l’envoie à l’assurance collective de la commune. Une participation aux frais est généralement requise de la part des parents (environ  10%)[7].

Enfin, la meilleure protection pour votre enfant, reste la prévention. De nombreux organismes et associations travaillent dans ce but ; des conseils pour les parents et les personnels des écoles, qui portent aussi bien sur le développement des enfants que sur les risques qu’ils encourent, sont diffusés en permanence[8].

 

 

[1]http://www.rpn.ch/cer/index.php?option=com_content&view=article&id=13&Itemid=24#q2

[2]http://fr.comparis.ch/krankenkassen/info/glossar/unfalldeckung.aspx

[3]http://www.admin.ch/00090/index.html?lang=fr&msg-id=7279

[4]http://www.bonus.ch/ND/Assurance-accidents-astuces-et-conseils-pour-jeunes-mamans-ID201101132TSA.aspx

[5]http://www.fr.ch/ssp/fr/pub/ass_mal_acc/ass_scol.htm

[6]http://www.ca-marche.ch/DocUpload/Pedibus_et_assurance%20_BPA_def.pdf

[7]http://www.bebe.ch/drupal/node/301682

[8]http://www.bfu.ch/PDFLib/1114_42.pdf