Assurances Entreprises  RC D'ENTREPRISE  

ASSOCIATION DE PAYSANNES – BESOIN D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE?

Si un accident se produit lors d’un événement organisé par l’association des paysannes pour ses membres et autres personnes intéressées, le dédommagement des blessées est assumé soit par l’assurance accidents professionnels conforme à la LAA (pour les blessées exerçant une activité rémunérée de plus de huit heures par semaine), soit par leur caisse maladie (frais médicaux seulement). Si une négligence grave peut être reprochée à l’organisateur dans sa planification et/ou sa mise en œuvre de l’évènement, les assureurs impliqués pourraient recourir contre l’organisateur pour recouvrer une partie des frais. L’association pourrait également être appelée, directement par telle ou telle blessée, à prendre en charge des frais non assurés et consécutifs à l’accident, même en cas de faute légère.

La RC pour association protège

L’association de paysannes peut se prémunir contre de telles prétentions en responsabilité civile (RC) en concluant une assurance RC pour association. La responsabilité organique des membres dirigeants de l’association y est incluse, leurs propres assurances RC privée ne prenant généralement pas en charge les dommages découlant de la responsabilité d’une association. La responsabilité de l’association pour les manifestations qu’elle organise ne s’étend d’ailleurs pas aux seuls lésions et dommages matériels d’un accident, mais aussi par exemple aux affections dues à des denrées alimentaires avariées d’un en-cas ou servies dans un restaurant de la fête.

Source : http://www.svv.ch/fr/consommateurs/questions-sur-les-assurances/foire-aux-questions/association-de-paysannes-besoin-d-ass