Assurances Privées  RC & MÉNAGE  

ARBRE DE LA VOISINE RENVERSÉ

En règle générale, personne n’est responsable des dégâts causés par un arbre qui s’effondre. A moins que l’arbre ait été planté par le propriétaire actuel de la parcelle, ou un propriétaire précédent, ou lorsque l’événement a été favorisé par une modification du terrain. Dans un tel cas, vous pouvez demander une indemnisation en vous référant aux règles de la responsabilité du propriétaire d’ouvrage ou aux dispositions sur la responsabilité du propriétaire immobilier. A l’exception des dommages qui peuvent être attribués à la force majeure, par exemple l’ouragan du siècle. Si votre voisin doit assumer le sinistre, son assurance responsabilité civile (RC) privée ou RC bâtiment le prendra généralement en charge.

L’assurance incendie du bâtiment se charge des dégâts à la maison en cas de dommage naturel. Et votre assurance environnement – pour autant que vous en ayez conclu une – couvre les dégâts dans le jardin. Dans quelques cantons – ils sont les moins nombreux – les petites remises de jardin doivent obligatoirement être assurées comme bâtiment. L’assurance ménage prévoit très souvent la prise en charge de tels dégâts. Parlez-en avec votre conseiller en assurances.

Source : http://www.svv.ch/fr/consommateurs/questions-sur-les-assurances/arbre-de-la-voisine-renverse