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Concubinage et caisse de retraite – comment être bénéficiaires?

Le conjoint, le partenaire enregistré et les orphelins sont les premiers à pouvoir prétendre aux prestations à hériter. Mais le concubin ou la concubine peut aussi être bénéficiaire. A condition que l’assuré ait soutenu le partenaire de manière importante, qu’ils aient eu des enfants ensemble ou qu’ils aient entretenu une vie commune ininterrompue jusqu’au décès pendant au moins cinq ans.

Le règlement de l’institution de prévoyance est déterminant

Il faut tout d’abord souligner que l’institution de prévoyance est libre de prévoir dans son règlement qu’un assuré concubin soit bénéficiaire ou non. De plus, elle est libre de formuler, par exemple à propos de la notion de ménage commun, des conditions plus restrictives que ce que décrit la loi. Elle peut ainsi exiger que le couple, pendant les cinq années précédant le décès, ait mené leur vie commune sans interruption dans la même habitation. Rendre le concubin ou la concubine bénéficiaire reste en principe possible. En raison d’innombrables pièges ou écueils, il est vivement recommandé de consulter son conseiller en assurances pour se faire confirmer que la couverture de prévoyance de son partenaire concubin est vraiment suffisante.

Source : http://med.svv.ch/fr/consommateurs/questions-sur-les-assurances/foire-aux-questions/concubinage-et-caisse-de-retraite-com

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