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Protection juridique
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Protection juridique

La protection juridique est une assurance qui défend vos intérêts dans les litiges de toutes sortes. Ainsi, vous êtes sûrs de pouvoir faire valoir vos droits en déboursant un minimum.

 

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Retrait de permis – comment m’en accommoder?

Le retrait du permis de conduire est examiné en vertu du droit administratif. Cette instance est parallèle à la procédure de droit pénal qui, elle, inflige une peine sous forme de privation de liberté ou d’amende ou de contravention. En payant une amende, on n’évite pas automatiquement le retrait ... Lire la Suite

 

Vol d’un outil professionnel de valeur – responsabilité du travailleur ?

Il est évident qu’il faut prendre soin des appareils onéreux. Il est pourtant admis que le risque lié à un travail incombe généralement à l’employeur et non au travailleur. Selon la nature du travail, la casse ou la perte de matériel est incontournable et l’employeur doit en tenir compte dans ... Lire la Suite

Un employé détruit le véhicule d’entreprise – qui paie ?

En premier lieu, l’assurance casco est appelée à payer le véhicule endommagé, pour autant que votre employeur ait conclu une telle police. Si ce n’est pas le cas, il faut prendre en considération le fait que vous accomplissiez un trajet professionnel, c’est-à-dire dans l’intérêt de l’employeur... Lire la Suite

 

Retrait de permis – comment m'en protéger ?

Recourir contre une mesure administrative requiert une connaissance approfondie et pertinente des lois et ordonnances, ainsi que beaucoup de temps. Le mieux est de se prémunir en souscrivant une assurance protection juridique (PJ) en matière de circulation routière pour disposer en tout temps ... Lire la Suite

 

Résiliation d’une police PJ – quand et comment ?

L’assureur a agi selon la loi. Le contrat a été conclu le 1er janvier 1994 pour une durée de cinq ans. Au-delà de cette échéance peut s’appliquer ce qu’on appelle la clause de reconduction tacite. Cette clause prévoit qu’au terme de la durée d’assurance convenue, le contrat est prolongé pendan... Lire la Suite