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APG (Assurance perte de gain) Maladie

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En cas de maladie de ses collaborateurs, l’entreprise a l’obligation de continuer à verser un salaire. Une dépense qui peut vitre représenter une charge financière importante et un certain risque économique en cas d’absence prolongée. L’assurance pertes de gain permet pour tout patron de se décharger de ses responsabilités légales.

C’est en effet l’assurance perte de gain, qui se dénomme aussi assurance indemnités journalières, qui se substitue à l’employeur et verse le salaire de l’employé jusqu’à son rétablissement ou jusqu’à l’intervention des assurances sociales. Un filet de sécurité pour les patrons comme les collaborateurs.


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Grâce à Billiga.ch, vous avez accès à une multitude de courtiers qui ont accepté de se mettre en situation de concurrence afin de revoir vos primes à la baisse. Par le biais de notre système d'enchères "à l'envers", ils vont vous proposer, chacun leur tour, leur meilleure offre n'hésitant pas à vous restituer leur commission d'acquisition afin de faire baisser vos primes.

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Comment placer une enchère?

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Tout savoir sur l'assurance APG (Assurance perte de gain) Maladie

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  • Les indépendants devraient-ils souscrire une assurance perte de gain ?

    C’est même indispensable. Si un indépendant doit arrêter de travailler, il ne reçoit en général plus aucun revenu. À souligner qu’il est vivement conseillé aux indépendants de se tourner aussi vers des solutions d’assurance privées : avec la seule rente AI, il est impossible de vivre dignement.

  • Puis-je facturer une partie de la prime à mes employés ?

    Absolument. La moitié des primes peut être facturée au personnel.

  • La perte de gain couvre-t-elle la grossesse ?

    Tout à fait. Toute interruption de travail due à une grossesse difficile ou à des complications suite à l’accouchement est couverte. Toutefois, toutes les compagnies ne le font pas d’office.

  • Mes salariés ont-ils aussi intérêt à souscrire une perte de gain pour leur propre compte ?

    Oui et non. Cela dépend si votre entreprise est assurée ou non. Car il existe un risque pour les employés: celui de ne rien recevoir entre la fin des obligations patronales de verser le salaire et l’ouverture de leur droit à la rente d’invalidité.

  • Un salarié qui devient invalide reçoit-il tout son salaire ?

    Si l'employeur n’a pas souscrit une assurance perte de gain, il ne recevra son salaire que pendant l’obligation légale. Après quoi il sera privé de revenu. Du moins jusqu’à l’ouverture de son droit aux prestations en cas d’invalidité. Cette période est décrite dans le jargon des assureurs comme la lacune d’assurance. Les assurances perte de gain étendent la protection et garantissent le versement du salaire (entre 80% et 100%) jusqu’à la relève par l’AI ou la PP.

  • Mes employés seront-ils payés dès le 1er jour d’absence ?

    Cela dépend de votre contrat. Vous pouvez choisir votre délai d’attente librement. Par exemple, avec un délai d’attente de 10 jours, vous aurez à payer le salaire de votre employé pendant les 10 premiers jours, après quoi l’assurance prendra le relais. À notre que plus le délai est court, plus élevées sont les primes.

  • Comment savoir quelle assurance perte de gain convient à mon entreprise ?

    Chaque compagnie propose un produit différent sous un nom différent. Certaines assurances, par exemple, n’incluent pas la maternité. D’autres versent le salaire à 100% au lieu de 80%. D’autres encore appliquent un système de bonus/malus. Il s’agit donc de bien comparer les offres.

    En schématisant, il existe deux modèles d’assurance perte de gain : une assurance selon la LAMal, qui se souscrit auprès de la caisse maladie. Sa couverture s’étend à l’incapacité de travail en cas de maladie et de maternité. Les caisses maladie peuvent aussi inclure les accidents, mais ne sont pas obligées de le faire. L’autre modèle est basé sur la LCA (Loi sur le Contrat d’Assurance), qui à l’inverse de l’assurance selon la LAMal n’est pas soumise aux restrictions du droit des assurances sociales. Celle-ci est donc un peu plus souple et peut proposer des options différentes (100% du revenu, salaire assurable plus élevé, etc.).

  • Que se passe-t-il si je ne contracte pas l’assurance perte de gain pour mes employés ?

    Cela peut avoir des conséquences financières graves pour votre entreprise. En tant que patron, vous avez l’obligation de verser un salaire à 100% d’un employé dans l’incapacité d’exercer ses fonctions pendant 6 mois au maximum, selon l’art. 324a du Code des Obligations. La période du paiement va dépendre de la durée des rapports de travail.

    Un exemple : pour un employé que vous venez d’engager il y a quatre mois, vous devrez lui verser son salaire pendant 21 jours. Pour un employé avec plus de 9 ans d’ancienneté, 120 jours. Mais ces chiffres ne sont pas absolus et varient d’un tribunal et d’un canton à l’autre: il n’existe pas d’échelle uniforme en Suisse quant à la durée de l’obligation de l’employeur de continuer à verser le salaire !

    Billiga vous aide à trouver le produit d’assurance perte de gain qui convient le mieux à votre entreprise.

  • Comment sont calculées les primes ?

    En pour cent du salaire soumis à l’AVS.

  • L’assurance perte de gain maladie intervient-elle aussi en cas d’accident ?

    Non, en cas d’accident, c’est la LAA qui se charge de verser le salaire. Contrairement à la perte de gains, l’assurance-accidents est obligatoire.

  • Pendant combien de temps l’assurance perte de gain assure-t-elle des prestations ?

    La plupart des assurances versent une indemnité journalière de 80% pendant 720 jours sur une période de 900 jours. Au-delà, c’est l’AI (Assurance Invalidité) et la PP (Prévoyance Professionnelle) qui interviennent.

  • Quelles sont les prestations de l’assurance perte de gain ?

    Cela dépend des options que vous choisissez, mais en général, elle offre des indemnités journalières en cas de maladie, une indemnité d’accouchement, ainsi qu’une indemnité post mortem, en cas de décès d’un employé.

  • À quoi sert l’assurance perte de gain ?

    L’assurance perte de gain libère l’employeur de ses obligations légales de verser le salaire en cas de maladie de l’employé. Elle se substitue à l’employeur et paie le salaire des collaborateurs lorsque ceux-ci sont dans l’incapacité de travailler, suite à une maladie. L’assurance perte de gain profite tant au patron qu’à ses collaborateurs. Ceux-ci bénéficient d’une garantie d’avoir un revenu même en cas d’incapacité de longue durée, jusqu’à l’ouverture du droit aux prestations de l’AI.